J.O. 253 du 31 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18658

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301966V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par le ministère de l'industrie à l'office public départemental des habitations à loyer modéré de la Vendée, dont le siège social est situé 44, boulevard d'Angleterre, 85002 La Roche-sur-Yon Cedex.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 166 kW, est localisée boulevard d'Eylau, 85000 La Roche-sur-Yon.